Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet PlaReLA et a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

• Sur la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Réseau Canopé, et l’académie de Strasbourg ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
• Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

Mentions légales (plarela.eu)

L’académie de Strasbourg s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :

• au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et,
• à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

ARTICLE 1 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 2 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 2.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

• données d’identification comprenant nom, prénom, e-mail, e-mail professionnel pour les enseignants ;
• informations d’utilisateur et de compte comprenant profil d’utilisateur, mot de passe, et le cas échéant les numéros d’abonnement Réseau Canopé et bibliothèque éducation et enseignement de Strasbourg ;
• informations personnelles comprenant numéro de téléphone, l’établissement scolaire de rattachement ;

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : 

La création d’un compte utilisateur PlaReLA
La création de ce compte se fait via la complétion du formulaire d’inscription, ou en se connectant grâce à ses identifiants Canopé. C’est dans ce formulaire que sont collectées toutes les données personnelles ;

L’emprunt des ressources issues des fonds des Ateliers Canopé 67 et 68, et de la bibliothèque enseignement et éducation de Strasbourg ;
 

Pour les enseignants du Haut et du Bas Rhin, la livraison des ressources issues des fonds des Ateliers Canopé 67 et 68, et de la bibliothèque enseignement et éducation de Strasbourg empruntées, dans leur établissement scolaire
Afin de garantir cette livraison, un formulaire avec le nom, prénom, adresse mail, téléphone et établissement de rattachement de l’enseignant est demandé.

Pour les utilisateurs issus de l’Education nationale et l’Enseignement supérieur, et des structures associatives et culturelles, la contribution aux ressources mises à disposition sur PlaReLA

Pour modérer les ressources proposées par les contributeurs
Afin de garantir la qualité des ressources présentes sur la plateforme PlaReLA, chaque contribution est analysée par un groupe de modérateurs. Des mails sont envoyés au contributeur à chaque étape de la modération. De plus, pour chaque contribution un auteur doit être renseignée, ainsi il est possible que le nom et le prénom du contributeur soit accessible par les utilisateurs, et les administrateurs, de la plateforme.

Pour assurer l’accessibilité de la plateforme
Dans le cas où il est nécessaire de dépanner un utilisateur, les administrateurs peuvent être amenés à intervenir sur des données à caractère personnel. Ces interventions ne seront fait qu’avec l’autorisation de l’utilisateur.

Pour une finalité statistique
La plateforme PlaReLA utilise Matomo Analytics, outil validé par la CNIL, dans le cadre du suivi statistique de la plateforme. La protection de la confidentialité des informations concernant les utilisateurs est donc garantie.

Article 2.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez la plateforme PlaReLA, les données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 

• remplir le formulaire d’inscription pour créer un compte PlaReLA
• se connecter via son compte Réseau Canopé

Elles sont conservées par le responsable du traitement pour satisfaire à l’obligation de sécurité des données qu’il traite , pour une durée de 2 ans.

L’académie de Strasbourg est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir leurs obligations légales ou réglementaires.

Article 2.3 : Hébergement des données

Le site PlaReLA est hébergé par : 

Hébergement : OVHcloud pour le compte de Réseau Canopé

Suivi de l'hébergement : Réseau Canopé

Conception graphique et ergonomique : Réseau Canopé

Développements, outil de gestion de contenus, maintenance : Réseau Canopé

Gestionnaire des statistiques : Réseau Canopé

Le suivi technique du site est assuré au quotidien par le service DRAREIC de l'académie de Strasbourg avec l'aide technique de Réseau Canopé.

Article 2.4 : Politique en matière de “cookies”

L'académie de Strasbourg s’engage à suivre les lignes directrices de la CNIL concernant les cookies et autres traceurs adoptées le 4 juillet 2019 avec notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des utilisateurs avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs.

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur plarela.eu pour le bon fonctionnement du site, des cookies de mesure d’audience et de ceux émis par des tiers. En cas de refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ou de l'effacement de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web. Vous pouvez vous y opposer ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Nom du cookie

Finalité

Durée de conversation

Tarteaucitron.js

Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies.
Recommandé par la CNIL, cette solution donne ainsi le choix aux
visiteurs du site d'accepter ou de refuser les cookies tiers
(notamment réseaux sociaux et médias sociaux) de
manière individuelle.

12 mois

Cookies de mesure d'audience

Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Ce type de cookie ne permet pas de vous identifier en tant qu'individu ; il sert uniquement à enregistrer vos informations de navigation.

plarela.eu utilise l'outil de mesure d’audience Matomo. 

Ces cookies de mesure d’audience ne sont pas conservés au-delà de 13 mois. En ayant paramétré la solution Matomo en mode exemption, la plateforme PlaReLA garantie de respecter la confidentialité des données des internautes en accord avec la législation française.

 

Descriptif des cookies

 

_pk_id

Cookie utilisé pour stocker certains détails à propos de l’utilisateur comme l’identifiant unique d’un visiteur.

Durée de conservation : 13 mois

_pk_ref

Utilisé pour stocker les informations d'attribution, le référent initialement utilisé pour visiter le site web

Durée de conservation : 6 mois

_pk_ses

Des cookies de courte durée utilisés pour stocker temporairement des données pour la visite

Durée de conservation : 30 minutes

Cookies tiers, destinés à améliorer l'interactivité du site

Des cookies peuvent également être émis sur le site plarela.eu via des applications de tiers. En effet, certaines fonctionnalités proposées sur le site (lecteurs vidéos, cartes et contenus interactifs, affichage de contenus issus de plateformes sociales, etc.) font appel à des services de tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d’identifier les sites que vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez.

Au niveau de votre navigateur internet, vous avez également la possibilité de choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies générés lors de votre consultation du site plarela.eu, même ceux nécessaires au fonctionnement du site. Vous ne pourrez plus alors disposer de toutes les fonctionnalités du site.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 3.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par

Le rectorat de l’académie de Strasbourg,
Situé au 6 Rue de la Toussaint, 67000 Strasbourg.

Et par,

Réseau Canopé, établissement public national à caractère administratif régi par les articles D 314-70 et suivants du code de l’éducation, situé 1 avenue du Futuroscope, téléport 1, bâtiment @4, CS 80158, 86961 Futuroscope cedex, n° SIRET 180 043 010 014 85.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse : 

Rectorat de Strasbourg
Service DRAREIC
6 rue de la Toussaint
67975 Strasbourg cedex;

Par mail : plarela.assistance@ac-strasbourg.fr

ARTICLE 4 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
   
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
   
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
   
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
   
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
   
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à,

Rectorat de Strasbourg
Délégué à la protection des données
6 rue de la Toussaint
67975 Strasbourg cedex

ou par mail dpd@ac-strasbourg.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.