Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet https://www.plarela.eu/, service PlaReLA proposé par Réseau Canopé. Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des Utilisateurs : 

• de la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Réseau Canopé ;
• des droits dont ils disposent concernant leurs données ;
• de l’identité du responsable de traitement de leurs données ;
• du transfert de leurs données vers des tiers ;
• de la politique de Réseau Canopé en matière de gestion des « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation consultables par les Utilisateurs au préalable de leur souscription au site internet https://www.plarela.eu/, service PlaReLA de Réseau Canopé. Réseau Canopé s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :

• au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et,
• à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Article 1 : Le Responsable de traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par :

Réseau Canopé, établissement public national à caractère administratif régi par les articles D 314-70 et suivants du code de l’éducation, situé 1 avenue du Futuroscope, téléport 1, bâtiment @4, CS 80158, 86961 Futuroscope cedex, n° SIRET 180 043 010 014 85.

Il peut être contacté en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :

Réseau Canopé
M. le Directeur général
1 Avenue du Futuroscope
Téléport 1,
Bâtiment @4,
CS 80158,
86961 Futuroscope Cedex

Ou via le formulaire de contact prévu à cet effet.

Article 2 : Les données à caractère personnel collectées et traitées

Dans le cadre de l’exploitation du site internet https://www.plarela.eu/, service PlaReLA proposé par Réseau Canopé, Réseau Canopé collecte des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.

2.1 Données générales collectées pour le site internet https://www.plarela.eu/, service PlaReLA de Réseau Canopé :

• lors de la consultation du site internet https://www.plarela.eu/, service PlaReLA édité par Réseau Canopé par les Utilisateurs ;
• lors de l’utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur l’espace personnel des Utilisateurs ;
• lors de l’inscription, de la création et de la mise à jour de l’espace personnel des Utilisateurs ;
• lors d’échanges avec Réseau Canopé (demande de contact, inscription et désinscription à la newsletter).

Lorsque cela est nécessaire au regard de la règlementation applicable, Réseau Canopé s’engage à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des Utilisateurs et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités. Tout utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.

2.2 Réseau Canopé peut être amené à traiter les données à caractère personnel suivantes conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité :

2.2.1 Pour ce qui concerne la gestion du site internet https://www.plarela.eu/, service PlaReLA lorsque les Utilisateurs créent un compte, …………………………………, contactent ……………………, demandent à recevoir la newsletter, utilisent les différentes fonctionnalités du site / service :

• données d’identification comprenant nom, prénom, e-mail, e-mail professionnel pour les enseignants, raison sociale de l’entreprise ;
• informations d’utilisateur et de compte comprenant specificite d’utilisateur, mot de passe, fonction ;
• informations personnelles comprenant, adresses IP, paramètres de navigateur, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation, établissement scolaire de rattachement ;
• informations de navigation comprenant l’historique des consultations et/ou d’achats ;
• préférences personnelles comprenant la liste de souhaits, les préférences marketing et en matière de cookies, les avis, l’inscription aux formations et évènements pédagogiques, les accès aux ressources ;
• données de localisation à partir de ……………………………… ;
• ……………………………………………………………………………………...

2.2.3 Pour ce qui concerne l’interaction avec le site internet https://www.plarela.eu/, service PlaReLA édité par Réseau Canopé, certaines données sont automatiquement collectées depuis l’appareil ou le navigateur internet des Utilisateurs.  Les informations sur ces pratiques sont précisées à l’article 9 « Cookies » ci-après. Ces données incluent l’adresse IP et les cookies.

Article 3 : Les finalités des traitements

[Ajouter les finalités prévues dans le cadre du service proposé qui ne seraient pas indiquées ci-dessous au sein de l’article 3]

[Veiller à mettre en œuvre techniquement le recueil du consentement préalable des utilisateurs pour les finalités nécessitant leur consentement préalable (récolter le consentement préalable et conserver la preuve du consentement)]

Réseau Canopé collecte ou traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :

• pour fournir un service, remplir une transaction ou encore exécuter un contrat avec l’Utilisateur ou à la demande préalablement de l’Utilisateur à la conclusion d’un contrat ;
• pour se conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale ;
• avec son accord le cas échéant ;
• pour protéger la sécurité des systèmes, clients et Utilisateurs, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller aux intérêts légitimes de Réseau Canopé sans méconnaître pour autant les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs exigeant une protection accrue de leurs données à caractère personnel.

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Pour accéder au site internet https://www.plarela.eu/, service PlaReLA de Réseau Canopé et fournir les fonctionnalités proposées

Lorsque l’Utilisateur accède au site internet https://www.plarela.eu/, service PlaReLA, nous collectons et utilisons les informations personnelles communiquées pour fournir l’accès, le service ou le produit sollicité par l’Utilisateur ;

Pour traiter et répondre à une demande, à un téléchargement, à une souscription, à un abonnement ou à toute autre transaction 

Lorsque nous collectons et utilisons les informations personnelles en lien avec un contrat, nous le faisons dans le cadre de l'exécution d'un contrat avec l’Utilisateur. Les informations de contact, de coordonnées sont strictement nécessaires pour la fourniture du service souscrit tel que par exemple l’inscription à un évènement pédagogique ;

Pour faire fonctionner et maintenir les activités, produits et services de Réseau Canopé

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont utilisées pour faire fonctionner nos activités à des fins comptables, d’audit. Elles permettent également de détecter des problèmes techniques ou de service et administrer le site internet https://www.plarela.eu/, service PlaReLA de Réseau Canopé ;

Pour améliorer les activités, produits et services de Réseau Canopé

Les données personnelles relatives à la façon dont l’Utilisateur utilise les produits et services sont utilisées pour comprendre les comportements et préférences des Utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer le service, produits et événements de Réseau Canopé et pour développer de nouveaux produits et services ;

Pour offrir un contenu et une navigation personnalisés

Pour rendre les services et produits de Réseau Canopé plus pertinents en fonction des intérêts et l’emplacement géographique des Utilisateurs, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;

Pour envoyer des informations relatives aux sites, produits et services de Réseau Canopé et à d’autres fins promotionnelles

Réseau Canopé pourra transmettre des newsletters, des communications marketing et des nouvelles à propos de ses propres produits, services, évènements et offres promotionnelles, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire à tout moment après avoir donné son consentement ;

Pour fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives aux sites internet, produits et services, et aux intérêts de l’Utilisateur, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;

Pour inviter les Utilisateurs à participer à des enquêtes sur l’usage du site internet https://www.plarela.eu/, service PlaReLA de Réseau Canopé, à des jeux et concours, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;

Pour identifier les tendances d’utilisation et pratiquer l’analyse de données en vue de déterminer l’efficacité des campagnes promotionnelles, évaluer la performance commerciale de Réseau Canopé et développer de nouvelles opérations commerciales, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;

A des fins de recherches et d’analyses statistiques relatives à l’usage des ressources éducatives et au développement du numérique éducatif, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur sauf dans les cas où les données personnelles auront été au préalable rendues anonymes ;

Pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisations illicites, violations des Conditions Générales de vente et d’Utilisation, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.

Article 4 : Consentement

Lors de la création et/ou de la gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur à partir au site internet https://www.plarela.eu/, service PlaReLA proposé par Réseau Canopé, l’Utilisateur est amené à remplir des formulaires et communiquer des données à caractère personnel afin qu’il puisse accéder et bénéficier de l’ensemble des services proposés par Réseau Canopé.

Réseau Canopé s’engage, lorsque la règlementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable de l’Utilisateur, et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

Article 5 : Transmission des données à caractère personnel à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par Réseau Canopé sont susceptibles d’être transmises à des sociétés tierces dans le cadre de contrats de sous-traitance signés par Réseau Canopé exclusivement pour les besoins des finalités indiquées à l’article 3. Préalablement aux transferts, Réseau Canopé prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

Des transferts peuvent ainsi être réalisés dans le cadre des activités et services suivants : gestion emailing, gestion des commandes, organisation des sessions de formation, prestataires informatiques, recherches et statistiques.

Réseau Canopé ne transmet aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’article 3. Dans l’hypothèse où Réseau Canopé envisagerait de modifier sa politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires notamment commerciaux, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur.

Article 6 : Hébergement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par Réseau Canopé en France ou par tout prestataire de service hébergeant ses serveurs en France ou sur tout autre territoire européen.

Article 7 : Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et selon les recommandations de la CNIL au regard de la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.

Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).

Finalité du traitementLicéité - Base juridiqueDurée de conservation en base activeArchivageCréer un compte sur le site internet https://www.plarela.eu/, service PlaReLAContrat2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Réseau CanopéNAProposer des ressources numériquesContrat2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Réseau CanopéNAInscription à un événementContrat3 mois après l’événement si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Réseau CanopéNAInscription à la newsletterConsentement2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Réseau CanopéNATransmission d’alerte de disponibilité d’une ressourceConsentement3 mois si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Réseau CanopéNATransmission d’une liste de souhaitsContrat2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Réseau CanopéNA

Article 8 : Cookies

Lors de la consultation sur le site internet https://www.plarela.eu/, service PlaReLA proposé par Réseau Canopé des cookies sont déposées sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation ou à vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

8.1 Les cookies utilisés et leur finalité

Réseau Canopé utilise différents types de cookies :

• cookies strictement nécessaires à la fourniture de nos services en ligne : ils permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à nos services. Ils sont par conséquents toujours actifs ;
• cookies de personnalisation : ces cookies permettent d’analyser votre specificite de navigation afin de personnaliser votre expérience en tant qu’utilisateur de nos services. Ils nous permettent ainsi de vous proposer des fonctionnalités personnalisées et de les conserver ;
• cookies de performance destinés à la mesure d’audience : Google Tag Manager et Piwik. Ces cookies sont utilisés pour connaître l'affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur les sites internet édités par Réseau Canopé afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances du site internet édité par Réseau Canopé pour en améliorer son fonctionnement. 
• cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site. Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", Google +, etc. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux. Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix : Facebook, Twitter. Nous utilisons également ces cookies provenant d’applications tierces (Google, Facebook) à des fins publicitaires, de manière à vous proposer des publicités en fonction de votre historique de navigation. Ils ne mettent en œuvre aucun traitement nominatif.

Les cookies collectés ne sont pas cédés à des tiers ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.

8.2 Configuration des cookies

Vous disposez de différents moyens pour la gestion des cookies.

Vous avez la possibilité ci-dessous de gérer la configuration de vos cookies à tout moment via une interface dédiée ou via votre navigateur.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à nos services. Ils sont par conséquent toujours actifs.

TagUtilisation du cookieDurée de conservation??????13 mois??????13 mois

Cookies de personnalisation                                                                                                  

Ces cookies permettent d’analyser votre specificite de navigation afin de personnaliser votre expérience en tant qu’utilisateur de nos services. Ils nous permettent ainsi de vous proposer des fonctionnalités personnalisées et de les conserver.

TagUtilisation du cookieDurée de conservationConséquence de la désactivation?????????13 mois?????????13 mois?????????13 mois

Cookies de performance                                                                                                           

Ces cookies sont utilisés pour connaître l'affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur le site internet édité par Réseau Canopé afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances du site internet édité par Réseau Canopé pour en améliorer son fonctionnement. 

TagUtilisation du cookieDurée de conservationConséquence de leur désactivation????????????????????????????????????

Le paramétrage via votre navigateur

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux instructions détaillées sur le paramétrage des cookies :

• Internet Explorer
• Google Chrome
• Firefox
• Safari et Safari iOS
• Opéra
• Refuser les cookies de mesure d’audience

Les outils de mesure d'audience proposent une option permettant de bloquer la collecte d'information sur notre site.

Pour savoir comment activer cette option, suivez les indications fournies sur le site des outils concernés :

• Mesure d’audience Piwik 
• Mesure d’audience Google Tag Manager 
• Refuser les cookies des réseaux sociaux

Pour refuser les cookies utilisés par les réseaux sociaux, notamment à travers les boutons de partage, cliquez sur le lien correspondant au réseau social de votre choix : 

• Facebook
• Twitter
• YouTube

8.3 Consentement

En naviguant sur le site internet édité par Réseau Canopé, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous permettre de naviguer et d’accéder des services personnalisés.

Lors de votre 1ère navigation et inscription, nous vous avons informé de la présence de cookies destinés notamment à vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts et à réaliser des statistiques de visites, et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente Politique de confidentialité.

Nous vous informons que le refus des cookies, la désactivation de certains cookies ou la suppression de ceux qui sont enregistrés sur votre terminal peuvent altérer votre navigation ou vous empêcher de bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour bénéficier d’un accès optimal au site internet proposé par Réseau Canopé.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

8.4 Droits d’accès, de suppression, d’opposition

Comme pour les autres données à caractère personnel, vous disposez des mêmes droits précisés à l’article 11 ci-après.

8.5 Durée de conservation

Les cookies collectés sont conservés par Réseau Canopé pour une durée de 14 mois maximum. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site. Au-delà de cette durée, les données associées à un identifiant sont soit supprimées soit rendues anonymes.  

Article 9 : Protection des mineurs

Conformément à l'article 8 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l'offre directe de services de la société de l'information à compter de l'âge de 15 ans.

Lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans, le traitement n'est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l'autorité parentale à l'égard de ce mineur. [Vigilance à avoir concernant sur la mise en œuvre de cette règlementation]

Réseau Canopé rédige en des termes clairs et simples, aisément compréhensibles par le mineur, les informations et communications relatives au traitement qui le concerne.

Réseau Canopé s’engage, lorsque la règlementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable du mineur de moins de 15 ans et du ou des titulaires de l'autorité parentale à l'égard de ce mineur, et/ou à permettre à ces derniers de s’opposer à l’utilisation des données à caractère personnel du mineur pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

Article 10 : Sécurité des données

Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, Réseau Canopé prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

Article 11 : Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs du site internet et services proposés par Réseau Canopé disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer à tout moment en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante dpo@reseau-canope.fr : 

• droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ; 
• droit à la limitation du traitement de ses données ; 
• droit à la portabilité de ses données ; 
• droit à l’effacement et à l’oubli numérique.

ou par courrier postal à :

Réseau Canopé
DPO
1 Avenue du Futuroscope
Téléport1, @4
CS 80158
86961 Futuroscope Cedex

Article 12 : Modifications

Réseau Canopé se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tous moments la présente Politique de confidentialité. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité et à vérifier si des modifications y ont été apportées.

Dernière mise à jour : ../../….