Mentions légales

Le site plarela.eu est un service numérique destiné à proposer à la communauté éducative élargie (enseignants, animateurs, médiateurs, parents, etc.) un accès facilité aux ressources des bibliothèques de l’Education, de l’Éducation nationale 1er et 2nd degrés, de Réseau Canopé pour l’enseignement de la langue et culture régionales d’Alsace. Ce site propose des ressources et des outils pédagogiques en consultation, et pour partie en emprunt, téléchargement, et/ou achat. Les internautes ont aussi la possibilité de partager du contenu auprès d’un comité de modération qui valide ou non l’intégration du contenu proposé.

Editeur

Rectorat de l’académie de Strasbourg
6 rue de la Toussaint
67975 Strasbourg cedex
Tél : 03 88 23 37 23

 

Directeur de la publication

Olivier Faron, recteur de la région académique Strasbourg.

 

Prestataires d'hébergement

Hébergement : OVHcloud pour le compte de Réseau Canopé

Suivi de l'hébergement : Réseau Canopé

Conception graphique et ergonomique : Réseau Canopé

Développements, outil de gestion de contenus, maintenance : Réseau Canopé

Gestionnaire des statistiques : Réseau Canopé

 

Le suivi technique du site est assuré au quotidien par le service DARILV de l'académie de Strasbourg avec l'aide technique de Réseau Canopé.

 

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

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L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
Les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels de l'académie de Strasbourg et du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.plarela.eu - académie de Strasbourg" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
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Demande d'autorisation de reproduction du logo

L'utilisation du logotype de PlaReLA est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec l'académie de Strasbourg. Dans le cas contraire, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse électronique suivante : plarela.assistance@ac-strasbourg.fr

Demande d'autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale du site plarela.eu doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service DARILV-académie de Strasbourg.
Les demandes d'autorisation doivent être adressées à :

Rectorat de l’académie de Strasbourg
Service DARILV
6 rue de la Toussaint
67975 Strasbourg cedex

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
  • mention obligatoire : "© www.plarela.eu - académie de Strasbourg - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
  • insertion d'une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention "© www.plarela.eu  - académie de Strasbourg - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

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